Article 1 : D\u00e9nomination et Si\u00e8ge social<\/summary>\nEntre toutes les personnes qui adh\u00e8rent aux pr\u00e9sents statuts, il est form\u00e9 une association d\u00e9nomm\u00e9e Bureau Des Doctorants de l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace, abr\u00e9g\u00e9e en BDD UHA. <\/p>\n\n\n\n
Cette association est r\u00e9gie par les articles 21 \u00e0 79-XII du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n
Le si\u00e8ge social de l\u2019association est fix\u00e9 \u00e0 la Maison de l\u2019\u00c9tudiant de l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace \u00e0 l\u2019adresse 1 Rue Alfred Werner 68200 Mulhouse. Le si\u00e8ge peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur simple d\u00e9cision du Bureau directeur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association est inscrite au registre des associations du Tribunal de Mulhouse.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 2 : Dur\u00e9e<\/summary>\nL\u2019association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e et agit ind\u00e9pendamment de toute partie et de toute profession.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 3 : Objet et But de l’association<\/summary>\nL\u2019association a pour objet de :<\/p>\n\n\n\n
\nRepr\u00e9senter et d\u00e9fendre les droits de tous les doctorants de l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace ;<\/li>\n\n\n\n Promouvoir le cursus et les formations doctorales dans les composantes de l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace (facult\u00e9s, \u00e9coles d\u2019ing\u00e9nieurs et IUT) en lien avec les \u00e9coles doctorales et les laboratoires de recherche de l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace ;<\/li>\n\n\n\n Promouvoir le travail scientifique des doctorants de l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace ;<\/li>\n\n\n\n G\u00e9rer la vie \u00e9tudiante des doctorants par l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements scientifiques, culturels et sportifs ;<\/li>\n\n\n\n Assurer le lien entre les chercheurs ayant un dipl\u00f4me de Doctorat d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace avec les doctorants actuels de l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace pour l\u2019insertion professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nL\u2019association poursuit un but non lucratif : les membres de l\u2019association ne peuvent recevoir aucune r\u00e9mun\u00e9ration, r\u00e9tribution, ni avantage de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association \u00e0 but non lucratif autorise le pr\u00eat et le d\u00e9couvert de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9taler les d\u00e9penses sur l\u2019ann\u00e9e. Ainsi, l\u2019association ne peut engager, sauf dans le cadre des cotisations, de contrat pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 celle d\u2019un mandat.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association se d\u00e9sengage et ne soutient aucune affiliation ou de partenariat avec des structures politiques et des organisations syndicales (professionnelles et \u00e9tudiantes).<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 4 : Les ressources de l’association<\/summary>\nLes ressources de l\u2019association sont constitu\u00e9es par :<\/p>\n\n\n\n
\nLes cotisations des membres ;<\/li>\n\n\n\n Les subventions \u00e9manant d\u2019organismes publics ou priv\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n Les recettes des activit\u00e9s organis\u00e9es par l\u2019association ;<\/li>\n\n\n\n Les dons et les legs ;<\/li>\n\n\n\n Le revenu des biens et valeurs de l\u2019association ;<\/li>\n\n\n\n Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n<\/details>\n\n\n\nTitre II : Membres de l’association et adh\u00e9sion<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 5 : Composition <\/summary>\nPeut devenir membre toute personne physique int\u00e9ress\u00e9e par l\u2019objet de l\u2019association. Chaque membre prend l\u2019engagement de respecter les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association se compose de :<\/p>\n\n\n\n
\nMembres usagers ;<\/li>\n\n\n\n Membres actifs ;<\/li>\n\n\n\n Membres de droits ;<\/li>\n\n\n\n Membres fondateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 6 : Membres usagers<\/summary>\nLa qualit\u00e9 de membre usager est conf\u00e9r\u00e9e de droit \u00e0 tout \u00e9tudiant inscrit dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement sup\u00e9rieur fran\u00e7ais ainsi qu\u2019aux personnels et anciens \u00e9tudiants de l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace.<\/p>\n\n\n\n
Les membres usagers adh\u00e9rent \u00e0 l\u2019association afin de participer \u00e0 certaines activit\u00e9s propos\u00e9es par l\u2019association qui ne n\u00e9cessiteraient pas le paiement d\u2019une cotisation ou n\u00e9cessiteraient le paiement d\u2019une cotisation temporaire. Ils ne disposent pas du droit de vote.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre usager se perd automatiquement de radiation ou d\u2019exclusion ou de dissolution de l\u2019association.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 7 : Membres actifs<\/summary>\nLa qualit\u00e9 de membre actif est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 tout membre passif \u00e9tant \u00e9tudiant inscrit \u00e0 une formation doctorale propos\u00e9e par l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace ou \u00e9tant sous contrat post doctoral \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace qui s\u2019acquitte d\u2019une cotisation annuelle.<\/p>\n\n\n\n
Ils participent activement \u00e0 la vie de l\u2019association et aux activit\u00e9s organis\u00e9es par l\u2019association. Ils disposent du droit de vote et peuvent se pr\u00e9senter aux postes du Bureau directeur et du Bureau g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre actif se perd automatiquement en cas de radiation, d\u2019exclusion ou de dissolution de l\u2019association.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 8 : Membres de droit <\/summary>\nLa qualit\u00e9 de membre de droit est conf\u00e9r\u00e9e au Pr\u00e9sident, au Vice-Pr\u00e9sident charg\u00e9 de la recherche, au Vice-Pr\u00e9sident charg\u00e9 de la vie universitaire et aux deux Responsables des formations doctorales des Sciences Exactes et des Sciences Humaines et Sociales de l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace. Ils ne payent pas de cotisation. Ils ne disposent pas du droit de vote.<\/p>\n\n\n\n
La perte de qualit\u00e9 de membre de droit se perd automatiquement en cas de fin de mandat ou de d\u00e9mission du Pr\u00e9sident et\/ou du Vice-Pr\u00e9sident charg\u00e9 de la recherche et\/ou du Vice-Pr\u00e9sident charg\u00e9 de la vie universitaire et\/ou un des deux Responsables des formations doctorales de l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace, de radiation ou d\u2019exclusion ou de dissolution de l\u2019association.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 9 : Membres fondateurs<\/summary>\nLa qualit\u00e9 de membre fondateur est conf\u00e9r\u00e9e de droit et \u00e0 vie aux personnes qui ont cr\u00e9\u00e9 l\u2019association et sont signataires des statuts en participant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale constitutive au moment de la perte de leur statut \u00e9tudiant. Ils ne payent pas de cotisation et ne disposent pas du droit de vote.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre fondateur se perd automatiquement en cas d\u00e9c\u00e8s, d\u2019exclusion ou de dissolution de l\u2019association.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 10 : Proc\u00e9dure d’adh\u00e9sion<\/summary>\nLa demande d\u2019adh\u00e9sion se r\u00e9alise en remplissant un formulaire papier ou num\u00e9rique. L\u2019adh\u00e9sion est prononc\u00e9e par le Bureau directeur d\u00e8s le paiement de la cotisation annuelle ou de la cotisation temporaire. Les modalit\u00e9s, les types de cotisation et leur montant sont d\u00e9crit dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau directeur ne peut pas accepter l\u2019adh\u00e9sion d\u2019une personne physique si celle-ci ne respecte pas les conditions des diff\u00e9rents types de membres ou si celle-ci a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9e.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Titre III : Administration et direction de l’association<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 11 : Organisation<\/summary>\nL\u2019association est administr\u00e9e par le Bureau g\u00e9n\u00e9ral et dirig\u00e9e par le Bureau directeur, ayant pour fonction de :<\/p>\n\n\n\n
\nAppliquer et organiser les orientations en utilisant les moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser l\u2019objet de l\u2019association ;<\/li>\n\n\n\n Prendre toutes les d\u00e9cisions pour assurer le bon fonctionnement, la bonne gestion et le bon emploi des fonds de l\u2019association ;<\/li>\n\n\n\n D\u2019arr\u00eater le budget et les comptes de l\u2019association, de pr\u00e9parer et pr\u00e9senter le budget pr\u00e9visionnel ainsi que le rapport moral qui doivent \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nTout membre actif de l\u2019association est \u00e9ligible au Bureau g\u00e9n\u00e9ral et au Bureau directeur.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 12 : Le Bureau directeur<\/summary>\nLe Bureau directeur, faisant partie du Bureau g\u00e9n\u00e9ral, est compos\u00e9 de six membres \u00e9lus pour un an :<\/p>\n\n\n\n
\nUn Pr\u00e9sident ;<\/li>\n\n\n\n Un Vice-Pr\u00e9sident ;<\/li>\n\n\n\n Un Tr\u00e9sorier ;<\/li>\n\n\n\n Un Vice-Tr\u00e9sorier ;<\/li>\n\n\n\n Un Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;<\/li>\n\n\n\n Un Secr\u00e9taire adjoint.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLe Bureau directeur d\u00e9finit les principales orientations et prend toutes les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion quotidienne de l\u2019association qui ne sont pas de la comp\u00e9tence de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau directeur prononce les \u00e9ventuelles mesures de sanction, de radiation et d\u2019exclusion des membres. Ces modalit\u00e9s sont d\u00e9crites dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau directeur fait ouvrir tout compte bancaire aupr\u00e8s de tout \u00e9tablissement de cr\u00e9dit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Il d\u00e9cide de tous actes, contrats, march\u00e9s, investissements, achats, ventes, demandes de subventions n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
En cas de poste vacant, le Bureau directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par une nouvelle \u00e9lection par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres rempla\u00e7ants du Bureau directeur s\u2019ach\u00e8vent au moment de l\u2019expiration du mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 13 : Le Bureau g\u00e9n\u00e9ral<\/summary>\nLe Bureau g\u00e9n\u00e9ral assiste le Bureau directeur dans l\u2019administration et la gestion de l\u2019association ainsi que dans l\u2019organisation des orientations. Le Bureau g\u00e9n\u00e9ral est compos\u00e9 de plusieurs responsables charg\u00e9s d\u2019une ou plusieurs missions, \u00e9lus pour un an, dont les postes sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau g\u00e9n\u00e9ral peut d\u00e9signer, s\u2019il le souhaite, des suppl\u00e9ants pour les aider dans leur fonction sous r\u00e9serve d\u2019acceptation du Bureau directeur. Le Bureau directeur peut, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, nommer de nouveaux responsables au sein du Bureau g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Titre IV : L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire – Convocation – Organisation – Pouvoirs – Vote<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 14 : L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/summary>\nL\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire est compos\u00e9e de l\u2019ensemble des membres actifs de l\u2019association. Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an en physique ou en visioconf\u00e9rence, au mois de d\u00e9cembre avant la fin du mandat, et chaque fois que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019association l\u2019exige.<\/p>\n\n\n\n
Aucun quorum n\u2019est exig\u00e9 pour l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 15 : Convocation<\/summary>\nL\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire est convoqu\u00e9e par le Bureau directeur, \u00e0 l\u2019initiative du Pr\u00e9sident de l\u2019association, dans un d\u00e9lai de quinze jours avant la date de r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n
Les convocations contiennent l\u2019ordre du jour, avec des annexes si n\u00e9cessaires, et sont adress\u00e9es par courriel au moins quinze jours \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 16 : Organisation<\/summary>\nL\u2019ordre du jour est fix\u00e9 par le Bureau directeur. Seules sont valables les r\u00e9solutions prises par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire sur les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire appartient au Pr\u00e9sident de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations et r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire font l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal \u00e9crit par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et sont consign\u00e9es dans un registre papier ou informatique sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
Sur le proc\u00e8s-verbal doit figurer :<\/p>\n\n\n\n
\nLa date et l\u2019heure de la s\u00e9ance de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire ;<\/li>\n\n\n\n L\u2019ordre du jour ;<\/li>\n\n\n\n Le nombre de membres actifs pr\u00e9sents ;<\/li>\n\n\n\n Les d\u00e9lib\u00e9rations et les d\u00e9cisions prises pendant la s\u00e9ance.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nIl est \u00e9galement tenu une feuille de pr\u00e9sence qui est sign\u00e9e par chaque membre actif et certifi\u00e9e conforme par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 17 : Pouvoirs<\/summary>\nDans la limite des pouvoirs qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s par le Code Civil local et par les pr\u00e9sents statuts, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire oblige par leur d\u00e9cision tous les membres de l\u2019association, y compris les absents.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire entend le rapport moral sur la gestion et l\u2019administration de l\u2019association. Apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et statu\u00e9 sur les diff\u00e9rents rapports, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale approuve les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget de l\u2019exercice suivant, fixe le montant des cotisations annuelles et temporaires, vote la composition du prochain Bureau g\u00e9n\u00e9ral pour le mandat suivant et d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les autres points \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 18 : Vote<\/summary>\nSeuls les membres actifs \u00e0 jour de leur cotisation annuelle ont le droit de vote \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Chaque membre actif ne dispose que d\u2019une seule voix d\u00e9lib\u00e9rative.<\/p>\n\n\n\n
Chaque d\u00e9lib\u00e9ration se fait \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres actifs pr\u00e9sents. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, la voix du Pr\u00e9sident de l\u2019association est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n
Le vote par procuration n\u2019est pas autoris\u00e9. Le vote en s\u00e9ance s\u2019effectue \u00e0 main lev\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00e9lection des membres du Bureau g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Titre V : L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 19 : L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/summary>\nL\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est compos\u00e9e de l\u2019ensemble des membres actifs de l\u2019association. Elle se r\u00e9unit chaque fois que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019association l\u2019exige en physique ou en visioconf\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ne peut statuer valablement qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019au moins un quart des membres actifs de l\u2019association. Si le quorum n\u2019est pas atteint, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e avec le m\u00eame ordre du jour dans un d\u00e9lai de huit jours sans tenir compte du quorum.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e par le Bureau directeur, \u00e0 l\u2019initiative du Pr\u00e9sident de l\u2019association. Le d\u00e9lai de convocation est ramen\u00e9 \u00e0 huit jours. Les convocations contiennent l\u2019ordre du jour, avec des annexes si n\u00e9cessaires, et sont adress\u00e9es par courriel.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est comp\u00e9tente pour la modification des statuts et pour la dissolution de l\u2019association, en plus des pouvoirs de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s par le Code Civil local et par les pr\u00e9sents statuts, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire oblige par leur d\u00e9cision tous les membres de l\u2019association, y compris les absents.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation et le d\u00e9roulement des d\u00e9lib\u00e9rations sont identiques par rapport \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
Titre VI : Postes du Bureau directeur<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 20 : La Pr\u00e9sidence<\/summary>\nLa Pr\u00e9sidence se compose d\u2019un Pr\u00e9sident et d\u2019un Vice-Pr\u00e9sident. Ils veillent au respect des statuts et \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats moraux de l\u2019association. Ils supervisent ensemble la conduite des affaires de l\u2019association et veillent au respect des d\u00e9cisions du Bureau directeur.<\/p>\n\n\n\n
Ils assument les fonctions de repr\u00e9sentation l\u00e9gale, judiciaire et extrajudiciaire de l\u2019association dans les actes de la vie civile, aupr\u00e8s des pouvoirs publics et de l\u2019administration de l\u2019Universit\u00e9 de Haute Alsace. Ils peuvent donner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 d\u2019autres membres du Bureau directeur pour l\u2019exercice de ses fonctions de repr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident signe tous les documents et lettres engageants la responsabilit\u00e9 morale et financi\u00e8re de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident peut donner d\u00e9l\u00e9gation de signature au Vice-Pr\u00e9sident. La d\u00e9l\u00e9gation se fait par \u00e9crit. La proc\u00e9dure de d\u00e9l\u00e9gation est d\u00e9crite dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 21 : La Tr\u00e9sorerie<\/summary>\nLa Tr\u00e9sorerie se compose d\u2019un Tr\u00e9sorier et d\u2019un Vice-Tr\u00e9sorier. Le Tr\u00e9sorier veille \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des comptes et tient une comptabilit\u00e9 probante. Il rend compte de sa gestion devant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019assure du bon \u00e9quilibre du budget de l\u2019association et signe tous les documents et lettres engageants la responsabilit\u00e9 morale et financi\u00e8re de l\u2019association. Il rend compte \u00e9galement les mouvements financiers au Bureau directeur et au Bureau g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut engager aucune d\u00e9pense sans l\u2019autorisation de la Pr\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n
Il \u00e9tablit le rapport financier de l\u2019ann\u00e9e du mandat et le budget pr\u00e9visionnel de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n
Le Tr\u00e9sorier peut donner d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs et de signature pour une partie ou toutes ces fonctions au Vice-Tr\u00e9sorier. La d\u00e9l\u00e9gation se fait par \u00e9crit. La proc\u00e9dure de d\u00e9l\u00e9gation est d\u00e9crite dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 22 : Le Secr\u00e9tariat<\/summary>\nLe Secr\u00e9tariat se compose d\u2019un Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019un Secr\u00e9taire adjoint. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance de l\u2019association. Il r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et des r\u00e9unions du Bureau directeur et du Bureau g\u00e9n\u00e9ral. Il est responsable de la r\u00e9ception, du traitement et de l\u2019envoi du courrier de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
Il tient \u00e9galement le registre des d\u00e9lib\u00e9rations des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le registre des d\u00e9lib\u00e9rations du Bureau directeur et du Bureau g\u00e9n\u00e9ral, le registre des membres actifs et des membres fondateurs et des membres de droit, le registre des membres usagers ayant pay\u00e9 une cotisation temporaire, le registre des sanctions, le registre des exclusions et le registre des d\u00e9l\u00e9gations.<\/p>\n\n\n\n
Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral peut donner d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs et de signature pour une partie ou toutes ces fonctions au Secr\u00e9taire adjoint. La d\u00e9l\u00e9gation se fait par \u00e9crit. La proc\u00e9dure de d\u00e9l\u00e9gation est d\u00e9crite dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Titre VII : Election des membres du Bureau g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 23 : M\u00e9thodes de scrutin<\/summary>\nL\u2019\u00e9lection des membres du Bureau g\u00e9n\u00e9ral, incluant le Bureau directeur, est soumise au scrutin de liste majoritaire \u00e0 un tour \u00e0 bulletin secret. La tenue du scrutin doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pendant une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du mois de d\u00e9cembre avant la prochaine ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau directeur sortant d\u00e9cide si le scrutin se d\u00e9roule par vote \u00e0 bulletin secret papier ou par vote \u00e0 bulletin secret num\u00e9rique. Le Bureau directeur sortant doit notifier \u00e0 l\u2019ensemble des membres actifs de l\u2019association le type de vote dans la convocation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 24 : Liste \u00e9lectorale<\/summary>\nLa liste \u00e9lectorale est compos\u00e9e des membres actifs de l\u2019association. L\u2019inscription sur la liste \u00e9lectorale est automatique une fois la proc\u00e9dure d\u2019adh\u00e9sion valid\u00e9e par le Bureau directeur. L\u2019inscription sur la liste \u00e9lectorale ne peut se faire pendant le jour de l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 25 : D\u00e9claration et d\u00e9p\u00f4t de liste – Campagne \u00e9lectorale<\/summary>\nLes membres actifs voulant se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9lection doivent constituer une liste comportant les noms de chaque candidat dont le nombre doit correspondre au minimum au nombre de postes du Bureau directeur, et au maximum au nombre total de postes dans le Bureau g\u00e9n\u00e9ral, gr\u00e2ce \u00e0 un formulaire \u00e9tabli par le Bureau directeur sortant.<\/p>\n\n\n\n
La date limite de d\u00e9p\u00f4t des listes est fix\u00e9e par le Bureau directeur sortant et communiqu\u00e9e par courriel \u00e0 l\u2019ensemble des membres actifs de l\u2019association lors de l\u2019appel \u00e0 l\u2019\u00e9lection dans la convocation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Une fois la date limite de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9pass\u00e9e, les listes candidates sont communiqu\u00e9es par courriel aux membres actifs de l\u2019association et entrent en campagne \u00e9lectorale pendant une semaine jusqu\u2019\u00e0 un jour avant la date de tenue de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Si un ou plusieurs candidats d\u2019une liste font campagne pendant ce jour, le Bureau directeur sortant doit exclure la liste fautive du scrutin.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 26 : D\u00e9roulement et r\u00e9sultat du scrutin<\/summary>\nLe Bureau directeur sortant est charg\u00e9 de l\u2019organisation du scrutin pendant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Seules les personnes figurant sur la liste \u00e9lectorale et pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peuvent voter. Le vote par procuration n\u2019est pas autoris\u00e9. Chaque votant doit signer une feuille d\u2019\u00e9margement avant de poser leur bulletin dans l\u2019urne s\u2019il s\u2019agit d\u2019un vote \u00e0 bulletin secret papier.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas d\u2019un scrutin par vote \u00e0 bulletin secret num\u00e9rique, le Bureau directeur sortant doit communiquer aupr\u00e8s des membres actifs, participant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour proc\u00e9der au vote.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9pouillement s\u2019effectue pendant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale par le Bureau directeur sortant. La Pr\u00e9sidence sortante, le Secr\u00e9tariat sortant et au moins un candidat de chaque liste doivent \u00eatre pr\u00e9sents pendant le d\u00e9pouillement. Les r\u00e9sultats du scrutin sont certifi\u00e9s par la Pr\u00e9sidence sortante de l\u2019association et sont inscrits dans le proc\u00e8s-verbal de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9tariat sortant et sign\u00e9 par la Pr\u00e9sidence sortante.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9sultats certifi\u00e9s doivent \u00eatre communiqu\u00e9s par courriel aux membres actifs de l\u2019association. Le changement du Bureau directeur doit \u00eatre notifi\u00e9 au Tribunal de Mulhouse dans un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Titre VIII : Dissolution de l’association<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 27 : Dissolution<\/summary>\nLa dissolution de l\u2019association doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire \u00e0 la majorit\u00e9 de deux tiers de ses membres actifs pr\u00e9sents. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l\u2019association qui seront charg\u00e9es de la liquidation des biens de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n
La dissolution fera l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et sera transmis au Tribunal de Mulhouse au plus vite.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Titre IX : Statuts et R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 28 : Modification des statuts<\/summary>\nLa modification des statuts de l\u2019association doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire \u00e0 la majorit\u00e9 des membres actifs pr\u00e9sents, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 19 des statuts.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9lib\u00e9rations ne peuvent porter que sur l\u2019adoption ou le rejet des propositions de modifications, arr\u00eat\u00e9es par le Bureau directeur et mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n
Les modifications feront l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal, sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et sera transmis au Tribunal de Mulhouse dans un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 29 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/summary>\nLe Bureau directeur peut \u00e9tablir un r\u00e8glement int\u00e9rieur fixant les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sents statuts et d\u2019organisation interne et pratique de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur sera soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (ordinaire, extraordinaire) ainsi que ses modifications ult\u00e9rieures.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 30 : Approbation des statuts<\/summary>\nLes pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 07\/07\/2026, qui s\u2019est tenue \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence. Ces changements sont notifi\u00e9s au Tribunal de Mulhouse et ne prennent effet qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 ils sont ratifi\u00e9s.<\/p>\n<\/details>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
Statutes in effect since the 2026\/07\/21<\/em><\/p>\n\n\n\n\n
\n
Association rules<\/span>+<\/span><\/button><\/h3>\n\n\n\n\n
Pr\u00e9ambule<\/summary>\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour but de compl\u00e9ter les statuts de l\u2019association BDD UHA afin d\u2019en pr\u00e9ciser son fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
Il annule et remplace tous les anciens r\u00e8glements int\u00e9rieurs pr\u00e9c\u00e9dents. Il prend effet imm\u00e9diatement, sans limitation de dur\u00e9e, jusqu\u2019\u00e0 sa modification ou son changement par vote en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur doit \u00eatre disponible \u00e0 tout moment sur simple demande.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Titre I : Adh\u00e9sion \u00e0 l’association<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 1 : Conditions d’adh\u00e9sion<\/summary>\nLes adh\u00e9sions \u00e0 l\u2019association sont ouvertes \u00e0 toute personne physique respectant les conditions n\u00e9cessaires pour devenir membre usager, pouvant s\u2019acquitter ou non d\u2019une cotisation temporaire en fonction des activit\u00e9s propos\u00e9es par l\u2019association, ou pour devenir membre actif en s\u2019acquittant du paiement d\u2019une cotisation annuelle.<\/p>\n\n\n\n
Les personnes physiques remplissant les conditions n\u00e9cessaires pour \u00eatre membre fondateur ou membre de droit adh\u00e9rent \u00e0 l\u2019association sans paiement de cotisation.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 2 : Effet de l’adh\u00e9sion<\/summary>\nL\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association entra\u00eene automatiquement l\u2019acceptation des statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019adh\u00e9sion par le paiement d\u2019une cotisation annuelle donne le droit de participer \u00e0 toutes les activit\u00e9s propos\u00e9es par l\u2019association, de d\u00e9lib\u00e9rer par un vote unique \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et candidater aux postes du Bureau g\u00e9n\u00e9ral, y compris les postes du Bureau directeur.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 3 : Dur\u00e9e de l’adh\u00e9sion<\/summary>\nLa dur\u00e9e de l\u2019adh\u00e9sion est d\u00e9finie par le type de cotisation souscrite, annuelle ou temporaire.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019adh\u00e9sion par le paiement d\u2019une cotisation annuelle commence d\u00e8s le paiement de cette cotisation jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e universitaire.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019adh\u00e9sion par le paiement d\u2019une cotisation temporaire comme d\u00e8s le paiement de cette cotisation jusqu\u2019\u00e0 la fin de de l\u2019activit\u00e9 propos\u00e9e par l\u2019association.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 4 : Montant des cotisations<\/summary>\nLe montant des cotisations est fix\u00e9, avant chaque nouvelle ann\u00e9e civile, par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sous proposition du Bureau directeur.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant des personnes physiques ayant le statut \u00e9tudiant et qui sont inscrites \u00e0 une formation doctorale propos\u00e9e par l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace, souhaitant acqu\u00e9rir la qualit\u00e9 de membre actif, le montant de la cotisation annuelle est fix\u00e9 \u00e0 20,00\u20ac. Pour les \u00e9tudiants \u00e9tant sous contrat doctoral non financ\u00e9, le montant de la cotisation annuelle est r\u00e9duit au montant minimal de 1,00\u20ac en justifiant de leur situation.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant des personnes physiques \u00e9tant sous contrat post doctoral \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace, souhaitant acqu\u00e9rir la qualit\u00e9 de membre actif, le montant de la cotisation annuelle est fix\u00e9 \u00e0 20,00\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant des personnes physiques qui sont membres usagers et ont l\u2019obligation de s\u2019acquitter d\u2019une cotisation temporaire pour acc\u00e9der \u00e0 une activit\u00e9 propos\u00e9e par l\u2019association, le montant minimum de la cotisation temporaire est fix\u00e9 \u00e0 5,00\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
Tout montant sup\u00e9rieur au montant d\u2019une des cotisations est consid\u00e9r\u00e9 automatiquement en don. Les cotisations et les dons ne sont pas rembours\u00e9s par l\u2019association.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Titre II : Postes du Bureau g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 5 : Fonction du Bureau g\u00e9n\u00e9ral<\/summary>\nLe Bureau g\u00e9n\u00e9ral a pour fonction d\u2019administrer l\u2019association et d\u2019organiser des activit\u00e9s en lien avec l\u2019objet de l\u2019association d\u00e9crit dans les statuts.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau g\u00e9n\u00e9ral int\u00e8gre les membres du Bureau directeur ainsi que des responsables charg\u00e9s d\u2019une ou plusieurs missions sp\u00e9cifiques afin d\u2019apporter de la d\u00e9l\u00e9gation dans les t\u00e2ches d\u2019organisation pour des activit\u00e9s souhait\u00e9es par le Bureau directeur.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 6 : Composition du Bureau g\u00e9n\u00e9ral<\/summary>\nEn plus des membres du Bureau directeur, le Bureau g\u00e9n\u00e9ral peut \u00eatre compos\u00e9 d\u2019au moins un responsable par mission, qui sont d\u00e9nomm\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n
\nResponsable charg\u00e9 de la communication ;<\/li>\n\n\n\n Responsable charg\u00e9 des partenariats ;<\/li>\n\n\n\n Responsable charg\u00e9 de l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel scientifique et culturel ;<\/li>\n\n\n\n Responsable charg\u00e9 de l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel sportif ;<\/li>\n\n\n\n Responsable charg\u00e9 du Gala ;<\/li>\n\n\n\n Responsable charg\u00e9 des anciens et nouveaux doctorants ;<\/li>\n\n\n\n Responsable charg\u00e9 des pr\u00e9ventions contre les discriminations et Violences Sexistes et Sexuelles ;<\/li>\n\n\n\n Responsable charg\u00e9 des plateformes Web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLe Bureau directeur peut d\u00e9cider de nommer d\u2019autres responsables pour une m\u00eame mission dans le Bureau g\u00e9n\u00e9ral apr\u00e8s son renouvellement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 des statuts.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Titre III : Passation du Bureau directeur<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 7 : Dur\u00e9e de la passation<\/summary>\nLa passation couvre la p\u00e9riode allant de l\u2019annonce des r\u00e9sultats du scrutin le jour de l\u2019\u00e9lection jusqu\u2019\u00e0 la ratification du nouveau Bureau directeur par le Tribunal de Mulhouse.<\/p>\n\n\n\n
Durant cette p\u00e9riode, le Bureau directeur sortant reste l\u00e9galement responsable de l\u2019association et le Bureau directeur entrant devient responsable op\u00e9rationnellement. Ainsi, les d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises en commun entre les deux bureaux.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 8 : Transfert<\/summary>\nPendant la passation, le Bureau directeur sortant est dans l\u2019obligation de fournir au Bureau directeur entrant :<\/p>\n\n\n\n
\nTout papier ou document concernant l\u2019association qu\u2019il a en sa possession ;<\/li>\n\n\n\n La totalit\u00e9 des contrats et promesses de partenariat prises pendant son mandat ;<\/li>\n\n\n\n L\u2019ensemble des moyens de paiement de l\u2019association ;<\/li>\n\n\n\n Les num\u00e9ros de comptes et mots de passe des diff\u00e9rents comptes bancaires de l\u2019association ;<\/li>\n\n\n\n La totalit\u00e9 des cl\u00e9s ouvrant les locaux de l\u2019association ;<\/li>\n\n\n\n La gestion des mailings couvrant l\u2019association ;<\/li>\n\n\n\n La gestion du site internet de l\u2019association.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLe Bureau directeur sortant et entrant ont l\u2019obligation, pendant la p\u00e9riode de passation, d\u2019informer le changement de direction \u00e0 la banque et \u00e0 l\u2019assurance de l\u2019association ainsi qu\u2019au Vice-Pr\u00e9sident charg\u00e9 de la recherche, qu\u2019\u00e0 la direction de la recherche et aux deux responsables des formations doctorales des Sciences Exactes et des Sciences Humaines et Sociales de l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Titre IV : Passation entre les autres membres du Bureau g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 9 : Dur\u00e9e de la passation<\/summary>\nLa passation entre les autres membres du Bureau g\u00e9n\u00e9ral couvre la m\u00eame p\u00e9riode que celle du Bureau directeur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7 du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 10 : Transfert<\/summary>\nPendant la passation, les responsables sortants sont dans l\u2019obligation de fournir aux responsables entrants tout papier ou document concernant les projets de l\u2019association en cours qu\u2019il a en sa possession et toutes les adresses de contact de prestataires ou de partenaires qu\u2019il a en sa possession.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Titre V : D\u00e9mission – Sanctions – Exclusions – Radiations<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 11 : D\u00e9mission<\/summary>\nLa d\u00e9mission d\u2019un membre du Bureau directeur ou d\u2019un membre du Bureau g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre notifi\u00e9e par courriel au Pr\u00e9sident et au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association en pr\u00e9cisant le type de d\u00e9mission :<\/p>\n\n\n\n
\nD\u00e9mission du mandat ;<\/li>\n\n\n\n D\u00e9mission de l\u2019association.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLa d\u00e9mission d\u2019un membre actif de l\u2019association doit \u00eatre notifi\u00e9e par un courriel au Pr\u00e9sident de l\u2019association. La d\u00e9mission n\u2019est effective qu\u2019apr\u00e8s un vote \u00e0 la majorit\u00e9 \u00e0 main lev\u00e9e par le Bureau directeur.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9mission d\u2019un membre de l\u2019association ne permet pas un remboursement de la cotisation.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 12 : Sanctions<\/summary>\nUn avertissement, \u00e9ventuellement accompagn\u00e9 par une interdiction temporaire de participer aux activit\u00e9s de l\u2019association peut \u00eatre prononc\u00e9 par le Bureau directeur \u00e0 un membre de l\u2019association pour les faits suivants :<\/p>\n\n\n\n
\nComportement nuisible ou pouvant porter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019association ;<\/li>\n\n\n\n Agression physique ou morale envers une ou plusieurs personnes physiques ;<\/li>\n\n\n\n Toute forme d\u2019harc\u00e8lement moral et sexuel envers une ou plusieurs personnes physiques ;<\/li>\n\n\n\n D\u00e9t\u00e9rioration volontaire ou involontaire du mat\u00e9riel ou des locaux ;<\/li>\n\n\n\n \u00c9tat d\u2019ivresse avanc\u00e9 ou sous l\u2019emprise de stup\u00e9fiants ;<\/li>\n\n\n\n Non-respect des statuts et\/ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association ;<\/li>\n\n\n\n Propagande politique, syndicale ou religieuse dans le cadre de l\u2019association ;<\/li>\n\n\n\n Fraude ;<\/li>\n\n\n\n Comportement contraire \u00e0 la loi ;<\/li>\n\n\n\n Non-respect des fonctions ou des directives attribu\u00e9es ou faute grave pour les membres du Bureau directeur ou les membres du Bureau g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLa sanction est prononc\u00e9e par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 \u00e0 main lev\u00e9e par le Bureau directeur. La sanction prononc\u00e9e est notifi\u00e9e au membre sanctionn\u00e9 par le Bureau directeur par courriel.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau directeur doit tenir \u00e0 jour un registre des sanctions \u00e9tablies \u00e0 l\u2019encontre de membres en sp\u00e9cifiant leur identit\u00e9, les sanctions engag\u00e9es, la date de notification des sanctions ainsi que leurs dur\u00e9es.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 13 : Exclusions<\/summary>\nL\u2019exclusion, temporaire ou d\u00e9finitive, d\u2019un membre de l\u2019association peut \u00eatre prononc\u00e9e par le Bureau directeur pour les faits pr\u00e9vus dans l\u2019article 12 du r\u00e8glement int\u00e9rieur. L\u2019exclusion entra\u00eene la radiation et la perte de sa fonction dans le Bureau g\u00e9n\u00e9ral ou dans le Bureau directeur s\u2019il y en est membre.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019exclusion d\u2019un membre de l\u2019association ne permet pas un remboursement de la cotisation.<\/p>\n\n\n\n
Si un membre a cumul\u00e9 trois avertissements, le Bureau directeur a l\u2019obligation de se r\u00e9unir afin de d\u00e9cider d\u2019une exclusion temporaire ou d\u2019une exclusion d\u00e9finitive. La d\u00e9cision est prise \u00e0 main lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau directeur doit tenir \u00e0 jour un registre des exclusions \u00e9tablies \u00e0 l\u2019encontre de membres en sp\u00e9cifiant leur identit\u00e9, le type d\u2019exclusion, la date de notification des sanctions ainsi que leurs dur\u00e9es.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 14 : Radiations<\/summary>\nLa radiation d\u2019un membre de l\u2019association est admise automatiquement par :<\/p>\n\n\n\n
\nLe non renouvellement de la cotisation annuelle ou temporaire ;<\/li>\n\n\n\n L\u2019exclusion temporaire ou d\u00e9finitive d\u2019un membre de l\u2019association ;<\/li>\n\n\n\n L\u2019exclusion de l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace ;<\/li>\n\n\n\n Le non-respect des conditions obligatoires pour adh\u00e9rer.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLa radiation d\u2019un membre de l\u2019association implique la perte de sa fonction dans le Bureau g\u00e9n\u00e9ral, dans le Bureau directeur, la perte de la qualit\u00e9 de membre, l\u2019interdiction de participer \u00e0 toute activit\u00e9 organis\u00e9e par l\u2019association.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Titre VI : Organisation des r\u00e9unions<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 15 : R\u00e9union du Bureau directeur<\/summary>\nLe Bureau directeur est convoqu\u00e9 de droit et aussi souvent que n\u00e9cessaire par le Pr\u00e9sident de l\u2019association ou son Vice-Pr\u00e9sident le cas \u00e9ch\u00e9ant, en physique ou en visioconf\u00e9rence. Le Bureau directeur se r\u00e9unit \u00e9galement parmi les dispositions d\u00e9crites dans les pr\u00e9sents statuts et r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
La date de r\u00e9union et l\u2019ordre du jour sont fix\u00e9s et communiqu\u00e9s par la Pr\u00e9sidence aux autres membres du Bureau directeur au minimum 72 heures avant sa tenue. Seuls pourront \u00eatre d\u00e9battus les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9unions du Bureau Directeur sont pr\u00e9sid\u00e9es par le Pr\u00e9sident de l\u2019association ou son Vice-Pr\u00e9sident le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les d\u00e9cisions prises par le Bureau directeur sont vot\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 simple \u00e0 main lev\u00e9e. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote par procuration n\u2019est pas autoris\u00e9. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont retranscrites dans un proc\u00e8s-verbal par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident. Les proc\u00e8s-verbaux sont inscrits dans un registre des d\u00e9lib\u00e9rations en support papier ouArticle 16 : R\u00e9union du Bureau g\u00e9n\u00e9ral<\/summary>\nLe Bureau g\u00e9n\u00e9ral est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident de l\u2019association, ou son Vice-Pr\u00e9sident le cas \u00e9ch\u00e9ant, aussi souvent que n\u00e9cessaire en physique ou en visioconf\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n
Le jour et l\u2019heure de la r\u00e9union ainsi que l\u2019ordre du jour doivent \u00eatre communiqu\u00e9s par la Pr\u00e9sidence aux membres du Bureau g\u00e9n\u00e9ral au minimum 72 heures avant sa tenue.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9unions du Bureau g\u00e9n\u00e9ral sont pr\u00e9sid\u00e9es par le Pr\u00e9sident de l\u2019association ou son Vice-Pr\u00e9sident le cas \u00e9ch\u00e9ant. S\u2019il y a impossibilit\u00e9, alors un autre membre du Bureau directeur peut pr\u00e9sider la r\u00e9union du Bureau g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les d\u00e9cisions prises par le Bureau g\u00e9n\u00e9ral sont vot\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 simple \u00e0 main lev\u00e9e. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote par procuration n\u2019est pas autoris\u00e9. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont retranscrites dans un proc\u00e8s-verbal par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident. Les proc\u00e8s-verbaux sont inscrits dans un registre des d\u00e9lib\u00e9rations en support papier ou informatique.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Titre VII : Activit\u00e9s de l’association<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 17 : Organisation et d\u00e9roulement des activit\u00e9s<\/summary>\nLes activit\u00e9s internes ou externes de l\u2019association sont organis\u00e9es par le Bureau g\u00e9n\u00e9ral. En cas de blocage, la d\u00e9cision du Bureau directeur pr\u00e9vaut.<\/p>\n\n\n\n
Tous les documents (objectifs, budget, devis, etc\u2026) utilis\u00e9s pour organiser une activit\u00e9 doivent \u00eatre archiv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Toute personne participant \u00e0 une activit\u00e9 organis\u00e9e par l\u2019association est responsable de lui-m\u00eame et des personnes ext\u00e9rieures qu\u2019elle invite. Le Bureau directeur peut tenir des sanctions aupr\u00e8s des participants de l\u2019activit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12 du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de consommation de toutes substances proscrites par la loi, de la perte ou du vol ou de la d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019effets personnels et de blessures.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association ne proc\u00e8de \u00e0 aucun remboursement aupr\u00e8s d\u2019un participant qui n\u2019aurait pas tenu ses engagements (absence, annulation, exclusion).<\/p>\n\n\n\n
Un rapport d\u2019activit\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la fin de chaque manifestation pr\u00e9cisant son d\u00e9roulement, son financement et les points \u00e0 am\u00e9liorer. Le rapport d\u2019activit\u00e9 doit ensuite \u00eatre sign\u00e9 par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le Pr\u00e9sident de l\u2019association pour \u00eatre inscrit dans un registre des activit\u00e9s en support papier ou informatique.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 18 : Acc\u00e8s aux activit\u00e9s – Dispositif de garant<\/summary>\nL\u2019acc\u00e8s aux activit\u00e9s est admis seulement aux membres actifs de l\u2019association. Toutefois, pour certaines activit\u00e9s, le Bureau directeur peut d\u00e9cider de l\u2019ouvrir aux membres usagers et\/ou \u00e0 des personnes ext\u00e9rieures de l\u2019association en instaurant ou pas une cotisation temporaire.<\/p>\n\n\n\n
Si le Bureau directeur souhaite appliquer la cotisation temporaire \u00e0 une activit\u00e9, il a l\u2019obligation d\u2019appliquer le montant minimum de la cotisation temporaire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 du r\u00e8glement int\u00e9rieur, et peut choisir un montant sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Les personnes ext\u00e9rieures doivent avoir un garant qui est un membre actif ou un membre usager de l\u2019association. Chaque membre actif peut se porter garant pour trois personnes ext\u00e9rieures de l\u2019association en remplissant un formulaire pr\u00e9alablement fourni par le Bureau directeur. Chaque membre usager peut se porter garant pour une personne ext\u00e9rieure de l\u2019association en remplissant un formulaire pr\u00e9alablement fourni par le Bureau directeur. Toute faute commise par une personne ext\u00e9rieure peut entra\u00eener une sanction aupr\u00e8s du garant par le Bureau directeur.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau directeur peut \u00e9galement instaurer un droit d\u2019acc\u00e8s (ou droit d\u2019entr\u00e9e) payant pour une activit\u00e9 en plus de la cotisation annuelle et\/ou de la cotisation temporaire. Il peut \u00e9galement d\u00e9cider un droit d\u2019acc\u00e8s payant major\u00e9 pour des personnes ext\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n
Les dispositions d\u2019acc\u00e8s, cit\u00e9es ci-dessus, doivent faire l\u2019objet d\u2019une information aupr\u00e8s des membres de l\u2019association pendant la communication de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 19 : D\u00e9bit de boissons<\/summary>\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1655 du Code g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts, l\u2019association peut mettre en place un bar permanent vendant des boissons alcoolis\u00e9es dans un cercle priv\u00e9 compos\u00e9 uniquement de ces adh\u00e9rents en respectant les points suivants :<\/p>\n\n\n\n
\nSeules les boissons distribu\u00e9es font parties du Groupe 1 (boissons non alcoolis\u00e9es) et du Groupe 3 (boissons alcoolis\u00e9es inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 18 degr\u00e9s) de la classification officielle des boissons ;<\/li>\n\n\n\n N\u2019a pas pour but de r\u00e9aliser de b\u00e9n\u00e9fices pendant l\u2019ouverture du bar afin d\u2019\u00e9viter que l\u2019association puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une structure exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nDe plus, dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 recevant du public et qui se d\u00e9roule sur l\u2019espace public, l’association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18\u00b0) \u00e0 condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situ\u00e9 le d\u00e9bit de boissons. L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.<\/p>\n\n\n\n
Si la buvette temporaire est r\u00e9serv\u00e9e aux adh\u00e9rents n\u2019\u00e9tant pas sur l\u2019espace public (pot associatif ou r\u00e9ception-buffet), il n’y a pas de d\u00e9marche particuli\u00e8re \u00e0 faire, ni de r\u00e9glementation sp\u00e9cifique \u00e0 suivre.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Titre VIII : Locaux et mat\u00e9riel<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 20 : Locaux<\/summary>\nL’Universit\u00e9 de Haute-Alsace peut mettre \u00e0 disposition, pour le d\u00e9roulement d’activit\u00e9s, une partie de leurs locaux \u00e0 l\u2019association. Ces locaux sont r\u00e9serv\u00e9s aux activit\u00e9s pr\u00e9vues pour l’utilisation de ces locaux et sont sous la responsabilit\u00e9 du Bureau directeur.<\/p>\n\n\n\n
En utilisant ces locaux, l\u2019association s’engagent \u00e0 respecter en son sein :<\/p>\n\n\n\n
\nL\u2019hygi\u00e8ne et la propret\u00e9 du lieu, et \u00e0 son entretien si cela est n\u00e9cessaire ;<\/li>\n\n\n\n Les statuts, les r\u00e8glements int\u00e9rieurs de l’association et de l’\u00e9tablissement pr\u00e9teur des locaux, ainsi que la loi ;<\/li>\n\n\n\n Le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition, et notamment le mat\u00e9riel de premier secours ;<\/li>\n\n\n\n Les normes de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019incendies et d’\u00e9vacuation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 21 : Mat\u00e9riel<\/summary>\nL\u2019association peut demander un pr\u00eat de mat\u00e9riel pour une manifestation aupr\u00e8s de l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace. L\u2019association doit s\u2019assurer du bon retour du mat\u00e9riel pr\u00eat\u00e9 aupr\u00e8s des services de l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 22 : D\u00e9gradation et pertes<\/summary>\nToute d\u00e9t\u00e9rioration ou perte de mat\u00e9riel, ainsi que toute d\u00e9t\u00e9rioration des locaux appartenant \u00e0 l’association sont \u00e0 la charge du contrevenant. Ce dernier peut \u00e9ventuellement \u00eatre sanctionn\u00e9 pour ses faits par le Bureau directeur.<\/p>\n\n\n\n
Toute d\u00e9t\u00e9rioration ou perte de mat\u00e9riel de premier secours au sein des locaux de l’association, doit \u00eatre signal\u00e9 le plus rapidement possible aux responsables techniques de l\u2019Universit\u00e9 de Haute-Alsace.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Titre IX : D\u00e9l\u00e9gations<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 23 : Principe sur les d\u00e9l\u00e9gations de pouvoirs et de signature<\/summary>\nLa d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs et la d\u00e9l\u00e9gation de signature ne sont accessibles qu\u2019aux membres du Bureau directeur. Aucune d\u00e9l\u00e9gation ne peut \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un tiers non membre de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
Toute d\u00e9l\u00e9gation doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par \u00e9crit. Les d\u00e9l\u00e9gations sont tenues et archiv\u00e9es dans un registre par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs donne \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire les m\u00eames attributions que celles du d\u00e9l\u00e9gant ayant consenti cette d\u00e9l\u00e9gation mais ne supprime en aucun cas les pouvoirs dudit d\u00e9l\u00e9gant.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9l\u00e9gations de pouvoirs et les d\u00e9l\u00e9gations de signature sont r\u00e9vocables \u00e0 tout moment par celui qui l’a consenti ou par la Pr\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n
En cas de litige, la r\u00e9alit\u00e9 et la port\u00e9e d’une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs rel\u00e8vent de l’appr\u00e9ciation souveraine des juges.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 24 : Mise en place d’une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs<\/summary>\nLa d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs doit \u00eatre consentie dans un \u00e9crit \u00e0 trois exemplaires, qui comportera le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire, le nom du d\u00e9l\u00e9gant et la port\u00e9e de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n
La port\u00e9e de d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre ponctuelle, c’est-\u00e0-dire accord\u00e9e pour effectuer un acte d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 ou tr\u00e8s large, c’est-\u00e0-dire sans limitation dans le temps sans d\u00e9passer la dur\u00e9e d\u2019un mandat et pour une s\u00e9rie d’actes d\u00e9termin\u00e9s et successifs.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs doit \u00eatre sign\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gant, le b\u00e9n\u00e9ficiaire et le Pr\u00e9sident de l\u2019association. Les exemplaires sont remis au b\u00e9n\u00e9ficiaire, au d\u00e9l\u00e9gant et \u00e0 l\u2019association.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nArticle 25 : Mise en place d’une d\u00e9l\u00e9gation de signature<\/summary>\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature doit \u00eatre consentie dans un \u00e9crit \u00e0 trois exemplaires, qui comportera le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire et le nom du d\u00e9l\u00e9gant. La dur\u00e9e d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de signature vaut celle d\u2019un mandat.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9l\u00e9gation de signature doit \u00eatre sign\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gant, le b\u00e9n\u00e9ficiaire et le Pr\u00e9sident de l\u2019association. Les exemplaires sont remis au b\u00e9n\u00e9ficiaire, au d\u00e9l\u00e9gant et \u00e0 l\u2019association.<\/p>\n<\/details>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
Rules in effect since the 2026\/07\/21<\/em><\/p>\n\n\n\n\n
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Non disponible pour le moment<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les statuts du Bureau des Doctorants de l’Universit\u00e9 de Haute-Alsace d\u00e9crivent les missions de l’association, son organisation vis-\u00e0-vis de ces adh\u00e9rents, la structure et les pouvoirs des instances de gouvernance (Bureau Directeur, Bureau G\u00e9n\u00e9ral et Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale). Les statuts peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par un r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Bureau des Doctorants de l’Universit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-47","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bdd-uha.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bdd-uha.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bdd-uha.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bdd-uha.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bdd-uha.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=47"}],"version-history":[{"count":33,"href":"https:\/\/bdd-uha.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":281,"href":"https:\/\/bdd-uha.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47\/revisions\/281"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bdd-uha.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=47"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}